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Vacances scolaires : sécuriser l’exercice des droits parentaux en cas de désaccord

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 16h16 16 16
Brèves Juridiques / Droit de la famille
À l’approche des congés scolaires, les différends relatifs à l’exercice des droits parentaux ressurgissent fréquemment entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne respecte pas le calendrier convenu ou fixé, la réponse juridique dépend de l’existe...
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Actions de préférence : un outil statutaire pour aménager les droits des associés

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 15h03 15 03
Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés
L’aménagement des rapports entre associés constitue un enjeu central lors d’une levée de fonds, d’une transmission d’entreprise ou de la structuration d’un groupe. Les actions de préférence offrent, à cet égard, un instrument particulièrement soup...
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